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A retenir :

  • Le tribunal compétent pour recevoir l'inscription de l'association dépend de la localisation du siège de l'association,
  • Ci-dessous, la liste des tribunaux d’instance et greffes détachés compétents pour la tenue du registre des associations, dans les 3 départements régis par le code civil local (Bas-Rhin ; Haut-Rhin et Moselle)
  • Concernant les horaires d'ouverture, renseignez-vous au préalable.


Liste des tribunaux d'instances et greffes détachés compétents pour la tenue du registre des associations en 2015.


Pour aller plus loin :

Requête en inscription
Modification des statuts

Pour vous aider : INSTITUT DU DROIT LOCAL