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A retenir :

  • Les dirigeants dont la responsabilité, civile ou pénale, peut être engagée ne sont pas les seuls dirigeants désignés par les statuts
  • D’autres personnes qui se sont comportées comme des dirigeants peuvent être poursuivies.


Les personnes dont la responsabilité peut être engagée en tant que « dirigeants » d’association se regroupent en quatre catégories :

Les dirigeants statutaires ou dirigeants de droit

Il s’agit des personnes dont le mode de désignation et les pouvoirs sont strictement définis dans les statuts de l’association. Ce sont les représentants légaux de l’association investis des pouvoirs de direction et de représentation.

Les représentants spéciaux

L’article 30 du code civil local permet de prévoir dans les statuts la nomination de représentants spéciaux chargés d’accomplir des actes déterminés. Les personnes ainsi désignées sont responsables de leurs agissements vis à vis de l’association.

Les liquidateurs

En cas de faillite ou de dissolution de l’association les statuts doivent désigner les personnes chargées de procéder aux opérations de liquidation du patrimoine de l’association, ces personnes peuvent être choisies parmi les dirigeants de l’association, de simples membres ou même des tiers.

Pendant la durée de leur mandat ces liquidateurs ont la même situation juridique que les dirigeants statutaires et sont donc responsables de leurs agissements dans le cadre de la liquidation.

Les dirigeants de fait

 Il s’agit de personnes qui ne sont pas statutairement désignées comme dirigeants mais qui se sont comportées comme tel. Ce sont des personnes qui, malgré l’apparence, disposent en fait du pouvoir de direction. Elles sont responsables à ce titre de leurs actions. Cependant les dirigeants de droit qui laissent faire sans exercer de contrôle sur ces personnes sont parallèlement responsables.

Conseils :

  • Veiller à bien définir dans les statuts les pouvoirs des dirigeants.
  • Éviter de laisser des personnes qui ne sont pas statutairement désignées s’immiscer dans la gestion de l’association.


Pour aller plus loin :

Trésorier
Direction
Président
Responsabilité civile des dirigeants
Responsabilité pénale des dirigeants

Pour vous aider : INSTITUT DU DROIT LOCAL