LOGIN
Identifiez-vous ou créez un compte
Avatar
Pas encore de compte?

Enregistrez-vous. C'est gratuit. Vous profiterez ainsi de toutes les fonctionnalités du site

Réinitialiser mon mot de passe - Me rappeler mon identifiant

Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi

A retenir :

  • Il faut préciser impérativement dans les statuts l'existence et la nature des contributions fournies par les membres
  • Toute association inscrite d'Alsace-Moselle peut recevoir des dons et legs
  • Les ressources de l'association permettent de financer et mener à bien les activités de l'association
  • Les moyens d'action peuvent être précisés dans les statuts

 

Ressources

Les principales ressources de l'association

  • Cotisations des membres
  • Droits d'entrée
  • Dons et legs
  • Dons manuels
  • Subventions
  • Ventes de produits ou de services
  • Recettes ou produits de manifestations
  • Revenus du patrimoine


Contributions des membres

Les statuts doivent indiquer la nature des contributions fournies par les membres.
Ces contributions peuvent être d'ordre financier ou matériel et revêtir différentes formes :

  • La cotisation
  • La contribution classique des membres est la cotisation, elle symbolise l'adhésion des membres à l'association.

Les statuts doivent prévoir quel organe est compétent (Assemblée des membres, direction ou un autre organe) pour en fixer le montant, les caractéristiques (financière ou matérielle) et la fréquence (annuelle, semestrielle, mensuelle, etc.).

L'acquittement d'une cotisation n'est pas obligatoire, de même les statuts peuvent prévoir d'en dispenser certaines catégories de membres.

Droit d'entrée dans l'association

Les statuts peuvent prévoir un droit d'entrée : le droit d'entrée est une contribution apportée par les membres au moment de leur première adhésion à l'association.

Son montant et sa nature sont très variables ainsi que sa vocation : sélection, droits d'accès à des équipements, apport matériel à l'équipement de l'association, avance pour services à recevoir, etc.

Autres contributions

Les statuts peuvent prévoir d'autres formes de contributions : mise à disposition de local, apport de matériel, disponibilité en temps, etc.

Exemple : une crèche parentale demande à ses membres de consacrer à l'association, une matinée de bénévolat par mois.

Autres ressources

Il est possible de prévoir d'autres formes de ressources comme : les dons et legs, des subventions (ponctuelles, de fonctionnement ou d'investissement) émanant d'organismes publics (conseil général, commune, administrations, …) ou privés (sociétés commerciales, autres associations, banques, …).

Le revenu des biens de l'association constitue également une ressource.

Les recettes ou produits de manifestations organisées par l'association entrent dans les ressources.

Remarque :

Toutes les associations inscrites de droit local d'intérêt général peuvent recevoir des dons manuels (petites sommes d'argent ou objets de faible valeur) ouvrant droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux.
Voir le guide CPCA SARA "Dons et conséquences fiscales" dans la rubrique OUTILS du site internet.

De même, toute association inscrite de droit local peut recevoir des dons et legs testamentaires. Néanmoins, ce type de ressources est soumis systématiquement à une déclaration en préfecture et doit être constaté par acte notarié.
La démarche est complexe, il convient de se faire assisté.

Conseils :

  • Aucune association ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues dans les statuts (art. 37 de l'ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence).
  • Il est important de prévoir une cotisation, car son versement (par exemple annuel), permet d'établir la liste effective des membres de l'association
  • Il est conseillé aux rédacteurs des statuts de "ratisser" large quant aux ressources de celle-ci afin de ne pas se fermer à d'autres modes de financement
  • La formule : "Toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur sont autorisées" peut-être utilisée.


Moyens

Il s'agit ici des moyens au sens "moyens d'action" de l'association en vue de réaliser son objet.

Alors que les ressources doivent impérativement figurer dans les statuts, la définition des moyens est facultative.

La détermination des moyens d'action est libre. Les plus courants dans le monde associatif sont : la tenue de réunions, d'assemblées, l'organisation de cours, colloques, forums, l'édition d'une revue, l'organisation de manifestations, etc.

 

Pour aller plus loin :
Code civil local art. 21 à 79-IV
Membres de l'association

Pour vous aider :
INSTITUT DU DROIT LOCAL