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A retenir :

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l'évaluation des risques


Comment prévenir et évaluer les risques professionnels de sécurité et de santé au travail?

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques.(Art. L.4121.1 à L.4121.3 du code du travail) Il doit transcrire les résultats de l’évaluation dans un document unique sous peine de sanctions financières. Le président d’une association sportive ou non employant un ou plusieurs salariés à l’obligation, au même titre que tout autre employeur, d’élaborer le « document unique » d’évaluation des risques professionnels. (Décret n°2001-1016 du 5 nov.2001 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques)

Des précisions sur le document unique (la forme, le fond) et sur la démarche générale d’évaluation des risques sont disponibles dans la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016.

1. Définir & réglementer

1. Définition :

Le risque se caractérise par la réalisation d’un dommage qui lui-même peut être défini par :

  • Sa probabilité de survenue ;
  • La gravité de la blessure physique ou de l’atteinte à la santé de la ou des personnes.

L’évaluation du risque consiste donc à prendre en considération ces 2 facteurs ainsi que toutes les mesures mises en œuvre pour prévenir la survenue du dommage.

2. Réglementation :

  • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés pour chaque activité, de l’établissement ou de l’association .(Cf. fiche technique ARCHIMENE de synthèse des évaluations des risques et des actions de prévention (tableau de bord que pourra constituer le document unique).
  • Elle est réalisée par le chef d’entreprise (ou le président de l’association) en concertation avec les salariés et/ou les représentants.
  • Elle est à mettre à jour au moins chaque année, ainsi que lors de toutes décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque pour une activité est recueillie.
  • Elle doit être conservée dans vos locaux et tenue à la disposition des salariés, des représentants du personnel, du médecin du travail, de l’inspection ou du contrôleur du travail et des agents de service de prévention des organismes de sécurité du travail.

La rédaction du document unique doit comprendre :

  • le cadre de l’évaluation ;
  • la méthode d’analyse des risques choisis ainsi que les outils mis en œuvre ;
  • la méthode de classement des risques choisie ;
  • la liste des risques identifiés et évalués ;

Vous devez conserver ces éléments pour assurer :

  • le suivi et la pérennité de l’action d’évaluation des risques dans l’entreprise ;
  • la cohérence dans la démarche d’évaluation qui est évolutive

2. Préparer le déroulement de l’évaluation

Vous organisez le déroulement des risques dans votre structure. A titre d’exemple, on peut citer les thèmes suivants :

  • Le choix du personnel participant (président de l’association ou directeur de la structure, salariés, délégués du personnel, etc.) ;
  • La définition de leur rôle ;
  • Les types d’informations à rassembler ;
  • Les outils à employer ;
  • Le découpage de l’entreprise en unités de travail ;
  • La planification ;
  • Etc.

3. Repérer et identifier les risques

Vous devez repérez & identifier les risques par activités ou risque par risque de votre structure en recherchant les situations dangereuses & en désignant les fiches de risques suivantes qui vous concerne selon votre activité :

1. Risques daccident de plain-pied;
Exemple : risque de glissade en piscine, risque de chute à cause d’un sol inégal ou d’obstacles (sport de nature), risques de choc avec un autre joueur (sports collectifs), etc.

2. Risques de chute de hauteur ;
Exemple : En équitation pour le sport ou de chute d’agrès ou de hauteur (gymnastique, randonnée, escalade)

3. Risques liés aux circulations internes ;

4. Risque routier ;
Exemple : Pour se rendre sur les lieux d’activité (animation & sport ou autre)

5. Risques liés à l’activité physique ;
Exemple : Manutention de charges lourdes (mise en place de matériel, …), gestes répétitifs sur des longues durées (prévoir des phases de repos), fatigue musculaire, claquage, tendinites, …

6. Risque à la manutention mécanique ;
Exemple : utilisation de chariots pour transporter du matériel (tapis entre autre)

7. Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
Exemple : Atmosphère spécifique (chloramine dans les piscines, pollens en plein air, poussière), utilisation de produits d’entretien du matériel (lubrifiants, résine, produits de nettoyage, talc, magnésie, etc.), allergies, …

8.Risques liés aux agents biologiques
Exemple : travail en contact d’un public en période d’épidémie (grippe, gastro, …), transmission de maladie par les animaux, infections dermatologique, …

9. Risques liés aux équipements du travail ;
Exemple : Mise en place & réglage du matériel (risque de pincement, d’écrasement, de coupure, …), stockage de matériel (risque d’effondrement), risque de chute, de noyade et/ou utilisation de matériels dangereux.

10. Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets ;

11. Risques et nuisances liés aux bruits ;
Exemple : locaux non traité acoustiquement, groupes de nombreuses personnes ou d’enfants, activités sportives ou non spécialement bruyantes.

12. Risques liés aux ambiances thermiques ;
Exemple : locaux, gymnases, salles non climatisées ou mal chauffées, activités de pleine nature en été/hiver liées aux intempéries.

13. Risques d’incendie,d'explosion
Exemple : Connaissance et affichage des plans d’évacuation, première utilisation de lutte contre le feu dans les locaux, …

14. Risques liés à l’électricité ;
Exemple : Matériel sono, chauffage, éclairage, vétuste.

15. Risques liés à l’éclairage ;
Exemple : Fatigue visuelle, éblouissement, endroits mal éclairés, …

16. Risques liés aux rayonnements ;
Exemple : UV (soleil) pour les activités de pleine nature

17. Autres risques ;
Exemple : environnement psychosocial (stress, violence, dopage, …), etc.

Vous pouvez aussi observez les tâches réellement effectuées aux différents postes de travail et/ou dialoguer avec les personnes qui les occupent ainsi que toutes celles qui peuvent être concernées.

4. Classer les risques

  • Vous pouvez classer les risques pour vous permettre de définir ceux qui sont les plus importants. Vous pouvez ainsi déterminer ce classement en utilisant des critères comme la gravité des dommages, l’évaluation de leur probabilité d’occurrence, le nombre de salariés exposés.
  • N’oubliez pas de prendre l’avis des salariés et du médecin du travail, et de consulter toute documentation dont celle en provenance de votre secteur d’activité et de votre profession.


5. Mettre en œuvre les solutions

  • Vous devez déterminer les mesures de prévention pour les risques importants identifiés précédemment. Vous devez trouver des exemples de mesures les plus adaptées à votre structure.
  • Pensez à recueillir les conseils du médecin du travail, les recommandations de votre profession, sans oublier les remarques de votre personnel et en particulier des personnes qui devront les appliquer.

6. Mettre en place des mesures de préventions

Les mesures et les actions de prévention à mettre en place suite, notamment, à l’évaluation des risques, sont de votre responsabilité (directeur (trice) de la structure ou président de l’association). Compte tenu de vos pouvoirs, aucune mesure ou action importante ne pourra se faire efficacement sans votre accord, c’est pourquoi la première mesure, et la plus importante, est un engagement de progrès de votre part dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité.

Les autres mesures de prévention sont classées par thème :

Organisation en matière d’hygiène et de sécurité par :

  • la nomination d’une personne responsable,
  • l’association des délégués du personnel entre autre,
  • l’analyse des accidents et incidents,
  • l’examen et la correction des anomalies,
  • l’organisation des secours en fonction des risques,
  • etc.

Intégration de la sécurité en amont dans :

  • les choix des procèdes de travail,
  • des équipements de travail,
  • dès la conception des bâtiments,
  • etc.

Organisation du travail en :

limitant le nombre de salariés exposés aux risques,
établissant des consignes, des procédures de travail et des fiches de postes,
en mettant en place les moyens de protection individuelle,
etc.

Information et formation sur :

  • les risques identifiés lors de l’évaluation des risques professionnels,
  • les risques spécifiques liés à l’activité particulière des « opérateurs » à leur fiche de poste,
  • les risques qui relèvent d’une obligation de formation ;
  • les mesures de prévention mises en place et envisagées pour les risques de la structure et les risques spécifique à l’activité,
  • les règles d’hygiène

Pour toute information supplémentaire, adressez-vous au service de prévention de la CRAM d’Alsace : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou www.cram-alsace-moselle.fr (rubrique PREVENTION), au médecin du travail qui s’occupe de votre structure, aux organisations professionnelles et aux sociétés des services spécialisées. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l’INRS www.inrs.fr.


Cette fiche a été réalisée par Archimène, membre de la CPCA SARA (Maïlis MASSON : 03 67 100 523)

Pour vous aider : ARCHIMENE