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A retenir :

Cette fiche propose de présenter le Règlement Intérieur. Le Règlement intérieur d'entreprise est obligatoire pour les associations de 20 salariés et plus; il est donc facultatif pour les associations de moins de 20 salariés mais il est utile pour compléter et préciser les stratuts de l'association notamment dans les rapports entre l'association et les membres, et entre les membres. Il présente l'avantage de pouvoir être modifié aisément, contrairement aux statuts.

 

Télécharger la fiche "Le Règlement Intérieur".


 

Cette fiche a été réalisée par Archimène, membre de la CPCA SARA (Maïlis MASSON : 03 67 100 523)

Pour vous aider : ARCHIMENE