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A retenir :

  • le poste de vérificateur aux comptes (ou réviseur) est facultatif.
  • le vérificateur aux comptes, appelé aussi réviseur aux comptes, a une mission en général fixée par les statuts.
  • il ne peut pas se prévaloir du titre de commissaire aux comptes, attaché à une profession réglementée et correspondant à une mission légale.


La mission et le statut du vérificateur aux comptes souffrent d’une certaine ambiguïté :

  • qu’attend-on de lui en termes de niveau d’investigation et de connaissances techniques ?
  • quelle sera sa responsabilité ?
  • est-il couvert pour cette responsabilité ?
  • quel est son rôle lorsqu’il existe simultanément un commissaire aux comptes ?

Lorsque l’association doit légalement nommer un commissaire aux comptes, il est à notre avis inutile de nommer en plus un vérificateur. Le commissaire aux comptes est un professionnel compétent et responsable, dont la mission est déterminée par la loi et par une doctrine connue et éprouvée. La présence d’un vérificateur ne donnera à notre sens aucune garantie supplémentaire ; au contraire en cas de difficulté, la situation n’en sera rendue que plus délicate.

Lorsque l’association décide de se doter volontairement d’un commissaire aux comptes, la réponse est la même.

Lorsque l’association n’a pas de commissaire aux comptes, légalement ou volontairement, la présence d’un vérificateur peut se justifier. En pratique, pour les raisons évoquées plus haut (technicité de la mission, référentiel connu, responsabilité), nous ne la conseillons que dans le cas de petites associations.

Dans ce cas, afin de faciliter le travail du vérificateur, nous préconisons de définir au minimum dans les statuts les mentions suivantes :

  • Définir les modalités d’élection ou de nomination (il est préférable qu’il n’ait aucun lien avec la direction de l’association)
  • Définir sa relation avec le trésorier,
  • Définir ses modalités d’intervention et la portée de sa mission,
  • Les modalités de restitution de sa mission de vérification.


Pour aller plus loin :

Trésorier
Commissaires aux comptes