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A retenir 

  • Les associations disposant d’un local ont besoin de souscrire leur propre abonnement internet pour travailler, accéder à différentes informations, maintenir leurs réseaux.
  • C’est au nom de l’association que l’abonnement doit être souscrit, et pas au nom d’un responsable ou d’un salarié.
  • La souscription d’un abonnement à internet par une association mérite une réflexion: il faut prendre en compte d’une part les besoins de la structure et d’autre part les offres existant dans le secteur ; le prix de l’abonnement n’est pas le seul élément à prendre en compte.
  • Des obligations sont à respecter par le fournisseur d’accès.

Le choix du fournisseur

Selon la localisation de l'association, les possibilités de choix seront différentes en raison notamment des technologies disponibles sur le secteur géographique.
Le choix devra être guidé par l'étendue des besoins : le simple besoin de navigation et l'échanges de courriels ne nécessitera pas un débit important ; c'est différent s'il s'agit d'envoyer des fichiers importants ou si plusieurs ordinateurs utilisent internet simultanément.
Les offres incluant le plus souvent les communications téléphoniques, il faudra veiller à ce que les numéros les plus fréquemment utilisés soient compris dans le forfait.
La description de l'offre et des services, les modalités de tarification, de facturation (étendue du forfait), l'assistance, la durée d'engagement sont des points importants à vérifier.

Le contrat de fourniture d’accès

Un certain nombre d'informations sont à fournir par le fournisseur d'accès à ses futur

  • Le fournisseur d’accès est tenu à une obligation de résultat c'est-à-dire qu’il doit vous permettre un accès à internet ; il ne peut pas procéder à des coupures arbitraires du réseau sans préavis.
  • Il vous fournit les modems, logiciels et matériels nécessaires à la connexion.
  • Le fournisseur d’accès doit conserver vos données d’identification, qu’il peut être amené à fournir au juge en cas de procédure judiciaire ou à une autorité administrative dans certains cas (état d’urgence).
  • La responsabilité de l’abonné
  • Le titulaire de l’ accès à Internet a une obligation de surveillance de son accès (article L.336-3 du Code de la propriété intellectuelle - issu de la loi DAVSI) : « La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise » et peut voir sa responsabilité pénale mise en jeu (article L 335-7-1 du Code de la Propriété Intellectuelle -CPI).
  • De plus la consultation de certains sites illicites (par exemple, pédopornographie) est réprimée pénalement (article 227-23 du code pénal).
  • Il est donc nécessaire de sécuriser sa connexion afin d’empêcher des utilisations non autorisées : cette sécurisation peut se faire par des paramétrages interdisant l’accès à certains sites ou depuis certains postes, par une sensibilisation et des engagements  souscrits par les utilisateurs (salariés, bénévoles, usagers).
  • L’ouverture du wifi au public comporte des risques (responsabilité du titulaire de l’abonnement) et des obligations (certaines informations permettant de retrouver les internautes doivent être conservées).

Pour aller plus loin

Choisir son fournisseur d’accès, quelques conseils de « Que Choisir ? »
http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/guide-d-achat-fournisseurs-d-acces-a-internet-comment-bien-choisir-son-fai

Sécuriser son accès internet :
http://www.hadopi.fr/comment-securiser-mon-acces-internet-ordinateur-ou-boitier-de-connexion