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A retenir

  • Lorsqu’une association s’exprime sur un blog, sur un forum, c’est le droit relatif à la presse qui s’applique ; aussi, si l’association dispose d’un site internet, d’une page « fan » sur Facebook par exemple, les propos publiés peuvent engager la responsabilité du directeur de publication de l’association.
  • En effet, c’est le directeur de publication qui peut être mis en cause pour infraction au droit de la presse (loi du 29 juillet 1881) qui est applicable aux publications en ligne, et donc aux sites internet.
  • La liberté d’expression est protégée, dans les limites du droit : application des règles applicables à l’injure, la diffamation…
  • Nécessité de s’identifier : des mentions légales permettant l’identification du directeur de publication doivent figurer sur le site (voir fiche 3 « créer un site web- mentions obligatoires »).

Régime de responsabilité en matière de presse

Lorsqu'il s'agit d'infraction de presse (diffamation, injure, incitation aux crimes et délits, délit de fausse nouvelle, discrimination raciale ....) c'est le régime particulieres des délits de presse qui s'applique : le directeur de publication (qui est obligatoirement le représentant légal pour une personne morale) est responsable de ce qui est publié, dans la mesure où il est supposé avoir eu connaissance des contenus et avoir pu les contrôler.

L'existence d'une modération est importante : la modération consiste en la prise de connaissance d'un commentaire avant la publication, et le choix de publier ou non.
Si une modération avant publication a été réalisée, le directeur de publication est responsable des propos tenus, même s'il n'en est pas l'auteur.
S'il n'y a pas eu de modération a priori, l'auteur des propos en est le responsable.
Le directeur de publication peut cependant encore voir sa responsabilité engagée s'il a été averti de l'illégalité des propos tenus et ne les a pas retirés promptement.
A défaut de pouvoir mettre en jeu la responsabilité du directeur de publication (personne introuvable, immunité parlementaire), c'est l'auteur de la publication qui est responsable.
L'auteur des propos peut également être poursuivi comme complice lorsque le directeur de publication est mis en cause et même lorsque celui-ci n'est pas mis en cause.


Quelques définitions


La diffamation

C'est l'imputation ou l'allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération ; en cas de bonne foi, la diffamation peut ne pas être reconnue, mais c'est au juge de l'apprécier. La bonne foi ne peut s'appliquer en cas de propos attentant à la vie privée
La diffamation publique est punissable par une amende de 12 000 € (45 000€ si c'est à l'encontre d'un élu local, d'un parlementaire ou d'un policier en raison de ses fonctions, ou si elle a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des personnes handicapées). Dans ces derniers cas une peine de prison de un an est également encourue). Ces peines sont prévues aux articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L'injure

C'est une expression outrageante ou méprisante, qui n'impute aucun fait précis
Publique, elle est punissable par une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €. Si c'est une injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les personnes handicapées, la peine encourue est de 6 mois de prison et de 22 500 € d'amende, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes (telle ou telle communauté, nationalité...).

 

 

Droit de réponse

Il suffit simplement que la personne soit nommée ou désignée dans une publication (même sans mise en cause) pour qu'elle puisse demander à exercer son droit de réponse.

Dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication, la personne adresse au directeur de la publication sa réponse, dont la taille ne peut dépasser celle de l'article incriminé (ni 200 lignes).La réponse doit être publiée aussi longtemps que le message initial a été mis en ligne avec un minimum de 24 heures.

Le directeur de publication doit insérer la réponse dans les 3 jours suivant sa réception, sous peine d'amende (3750€). De même, le refus d'insertion est un délit donnant lieu à amende et susceptible d'entraîner des dommages et intérêts.

Régime de responsabilité pour les contenus illicites

Un contenu illicite contrevient aux dispositions légales : c'est le cas notamment en matière de droit d'auteur, d'atteinte au respect de la vie privée, incitation à la violence, à la discrimination...

C'est le responsable du site web qui engage sa responsabilité, sauf à pouvoir prouver qu'il n'a pas eu connaissance de ce qui est publié avant parution.

Cette disposition concerne les blogs, réseaux sociaux et sites avec commentaires : s'il existe une modération a priori des propos publiés, l'éditeur du site pourra voir sa responsabilité engagée.

Pour aller plus loin

Responsabilité des contenus publiés sur internet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32075

http://tinyurl.com/gvttywj

http://ww2.ac-poitiers.fr/guide/IMG/pdf/droit_et_publication.pdf

Droit de réponse :

http://justice.ooreka.fr/astuce/voir/330397/droit-de-reponse-sur-internet#

Diffamation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

Injure

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Il est conseillé de suivre attentivement ce qui est posté sur un site ou une page facebook et de retirer ce qui est litigieux ou signalé !