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Conseils pour les publications

Contrairement idées reçues, tout n'est pas gratuit ni libre sur internet.

Le droit d'auteur, entre autres, doit être respecté. Il faut toujours vérifier dans les conditions générales d'utilisation (CGU) ce qui est mis en ligne, et s'assurer que ce qui a été mis en ligne sur un site qui vous en propose un usage gratuit, a été mis en ligne légalement. En l'absence de CGU ou de mentions sur le droit d'auteur, il est préférable de s'abstenir.


Les liens hypertextes : une des caractéristiques d'internet est la possibilité de faire des renvois sur des sites par des liens dits hypertextes (c'est la possibilité de « lier »). La légalité de ces renvois a longtemps été discutée ; c'est la Cour de Justice de l'Union européenne qui a récemment tranché la question : les liens hypertextes, même les liens dits profonds (c'est-à-dire qui ne renvoient pas sur la page d'accueil mais vers des pages précises du site), ne contreviennent pas aux dispositions du droit d'auteur. Il n'y a pas besoin d'autorisation préalable du titulaire des droits. Ces liens ne doivent toutefois pas renvoyer vers des sites diffusant des contenus illégaux ou contourner des mesures de protection (par exemple donner accès par ce lien à du contenu qui serait réservé à des abonnés payants).
Toutefois, certains sites mentionnent des réserves et des interdictions dans leurs conditions générales d'utilisation (CGU). Il vaut donc mieux lire attentivement les CGU avant de lier et respecter les mentions, même si, a priori, elles ne sont pas conformes au droit, pour s'éviter des ennuis.


Les liens morts : quand on consulte un site, il arrive qu'en cliquant sur un lien, on ne puisse pas accéder à la page indiquée ; un message d'erreur s'affiche (souvent erreur 404). Ce genre d'erreurs donne une mauvaise image du site et il faut vérifier régulièrement que tous les liens fonctionnent (il existe de petits programmes gratuits pour vérifier, voir annexe 8 fiche 24).
Les photos : celles que vous pourriez reprendre depuis un site sont soumises au droit d'auteur : pensez à vérifier les conditions de reproduction ; celles que vous réalisez vous-même doivent respecter le droit à l'image des personnes : elles ne peuvent être publiées sans leur accord (considérer le consentement comme étant tacite est insuffisant) (voir fiche 9 « le droit à l'image »).
Votre site internet : s'il est original, il bénéficie du droit d'auteur, de même que son contenu. Pensez à le rappeler dans les conditions d'utilisation (voir annexe 2 fiche 18 « exemple de conditions générales d'utilisation d'un site web »).
De même, reprendre l'architecture d'un site ou son contenu pour son propre site, sans autorisation de l'auteur peut constituer une contrefaçon.

Pour aller plus loin :


La publication du ministère de l'économie à propos des sites internet publics est une bonne synthèse :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/apie/page-publications/PI/publications/Site_internet_publics_et_droit_de_PI_CP_03-2011.pdf

La question des liens hypertextes :
http://www.numerama.com/politique/139435-un-amendement-pour-interdire-les-liens-hypertextes.html