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A retenir :

L’agrément permet soit d’autoriser une activité soit de bénéficier d’avantages délivrés par l’administration. En contrepartie, l’administration dispose d’un droit de regard sur les activités qu’exercent les associations titulaires de cet agrément. Il existe un grand nombre d’agréments et chacun d’eux vise un type d’activité différent. Cependant, quel que soit cet agrément, son octroi relève toujours du pouvoir discrétionnaire de l’État.

 

Pour vous aider :

Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports

le site ASSOCIATIONS du gouvernement

Agrément jeunesse et sport Bas-Rhin

Agrément jeunesse et éducation populaire Alsace