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A retenir :

L’association peut et, selon le cas, se doit d’assurer, contre les conséquences d’un dommage corporel que celles-ci pourraient subir durant les activités associatives, les personnes oeuvrant pour son compte.

En cas de survenance d’un tel dommage, le personnel salarié bénéficie de la législation sur les accidents de travail, mais tel n’est généralement pas le cas des bénévoles et des membres, pour lesquels la souscription d’une assurance individuelle accident est recommandée.

Toute association sportive à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance RC pour couvrir sa responsabilité, celle de ses préposés, licenciés ou pratiquants. Elle doit également, et formellement, informer ses adhérents sur leur intérêt à souscrire un contrat d’assurances Individuelle Accidents, tenir à leur disposition plusieurs formules de garantie et faire connaître le montant des garanties procurées par la remise de notices descriptives des garanties.


L’Assurance « Individuelle Accidents »

Le but d’une telle assurance est de délivrer aux personnes oeuvrant pour le compte de l’association, voire éventuellement accueillies par elle, des couvertures d’assurance destinées à les indemniser, elles mêmes ou leurs ayants droit, des conséquences d’un dommage corporel subi durant les activités de l’association (décès, invalidité permanente totale ou partielle, incapacité temporaire de travail, frais médicaux non remboursés par les organismes de Sécurité Sociale, ...).

Les personnes qui peuvent être garanties sont les suivantes :

Les dirigeants,

Le personnel salarié, même s’il bénéficie déjà de la législation sur les accidents de travail, que ce soit dans le cadre de leur travail ou de leur trajet jusqu’à leur lieu de travail.

Les bénévoles :

Certains d’entre eux, participant à l’action d’organismes sociaux menant, à titre principal et permanent, des actions à caractère social, médico-social et éducatif, avec le concours de travailleurs sociaux ou d’équipes pluridisciplinaires, bénéficient de la législation sur les accidents de travail. Une association peut toujours interroger l’organisme de sécurité sociale dont elle dépend, afin de savoir si les bénévoles oeuvrant pour elle bénéficient, ou non, de la législation sur les accidents du travail.

Sauf cas particulier, les bénévoles ne sont pas soumis à la législation des accidents du travail et, de ce fait, les tribunaux admettent qu’il existe une convention d’assistance les liant à l’association et au terme de laquelle cette dernière doit les indemniser.

Cette indemnisation s’effectuera par l’intermédiaire d’une garantie RC, mais ceci pourra nécessiter que cette RC de l’association, personne morale, soit effectivement reconnue comme engagée et, sur ce point, il pourra y avoir désaccord entre l’association, son assureur RC et le bénévole ... ! Le dossier pourra devoir être tranché judiciairement, et les mois, voire les années, passeront sans qu’aucune indemnisation ne soit versée au bénévole.

Aussi, et pour permettre une première indemnisation, l’association a tout intérêt à souscrire une garantie de type « individuelle accidents » au profit de ses bénévoles. Pour ce faire, nous vous invitons à vous reporter à ce qui est indiqué ci-dessous, à la rubrique « membres ».

Les membres de l’association qui, comme il est dit ci-dessus pour « les bénévoles », sont considérés comme tiers par rapport à l’association dans le cas de dommages engageant la responsabilité de celle-ci, mais ne possèdent aucune protection dans les autres cas.

La responsabilité de l’association, personne morale, pouvant ne pas être engagée sur des dommages corporels que pourraient subir un dirigeant ou un membre (exemples : chute d’un membre d’une association d’historiens tombant et se blessant lors de la visite d’un site historique ; coureur se cassant la jambe lors d’une séance d’entraînement sans qu’aucune faute ne puisse être reprochée à l’association).

Dans tous les cas, il est donc recommandé à l’association de souscrire, au bénéfice des personnes précitées, une garantie « individuelle accidents » qui, si la responsabilité civile de l'association est parallèlement engagée, pourra compléter l’indemnisation versée au titre de cette dernière garantie.

L’objet de l’assurance Individuelle Accident est de garantir les risques de :

  • décès,
  • invalidité permanente,
  • frais médicaux ou de traitement,
  • frais de recherche et de sauvetage,
  • incapacité temporaire de travail.


L’association choisira, en partenariat avec son assureur :

  • les postes qu’elle souhaite garantir,
  • les montants de garanties assurés,
  • les personnes qui pourront bénéficier de cette couverture. En effet, il n’y pas obligation, pour l’association, de garantir tous ses membres ou tous ses bénévoles ; elle peut très bien décider de ne garantir que telle ou telle catégorie de membres, par exemple, en estimant ceux-ci plus exposés que d’autres à un risque de dommages corporels.


Cas particulier des associations sportives : les assurances obligatoires

Légalement, selon l’article 37 de la loi n°84-1610 du 16 juillet 1984, toute association sportive est obligée de souscrire pour l’exercice de son activité un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité, celle de ses préposés, rémunérés ou non, celles des licenciés et des pratiquants.

Le contrat doit prévoir que les licenciés et les pratiquants sont tiers entre eux.

Les groupements (ou associations) sportifs sont également tenus d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurances de personnes, type « accidents », couvrant forfaitairement leurs dommages corporels. Il s’agit d’une obligation et l’association engage sa responsabilité en manquant à cette obligation d’information.
En outre, l’association doit tenir à la disposition de ses membres plusieurs formules de garantie, susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique du pratiquant.

Elle doit aussi faire connaître le montant des garanties procurées, par la remise de notices descriptives des garanties, pour permettre un choix en toute connaissance de cause.


Pour aller plus loin :
Assurance Responsabilité Civile
Associations et Assurances

Pour vous aider :
Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance