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A retenir :

Lors de leurs manifestations, les associations organisent souvent des buvettes. Que l’on parle de buvette, de débits de boissons temporaires, on parle ici de l’activité de vente de boissons.
Cette activité est strictement réglementée.


Détails :

Rappel (article L 3321-1 du Code de la santé publique) - Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 :
« Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° (abrogé)
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
5° Toutes les autres boissons alcooliques. »

La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite à moins de posséder une licence. Cependant, les maires peuvent accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvettes pour les associations. Mais attention, ces dérogations sont limitées à 5 par an et ne concernent pas tous les types de boissons. Il existe également des exceptions pour les associations sportives et les cercles privés.
Deux cas de figure s'offrent aux associations.

  • Lors d'une foire ou exposition organisée par l'Etat, une collectivité territoriale ou une association reconnue d'utilité publique

A cette occasion, une association peut ouvrir pendant la durée de la manifestation un débit de boissons temporaire de toute nature à consommer sur place. Cette ouverture est subordonnée à un avis conforme du commissaire général de la foire ou de l'exposition, ou encore de la personne qui en tient lieu. Cet avis doit être annexé à la déclaration faite au moins 15 jours avant l'ouverture du débit de boissons.

  • Lors d'une autre manifestation

En dehors des zones protégées définies à l'article L 3335-1 du Code la santé publique, une association peut ouvrir un débit de boissons temporaire pour y vendre uniquement des boissons des deux premiers groupes à condition qu'elle y soit autorisée par le maire et que cette buvette soit ouverte lors d'une foire, vente, fête publique ou manifestation organisée par l'association elle-même dans la limite de 5 autorisations par an.
De telles buvettes ne nécessitent aucune déclaration auprès des douanes et droits indirects.

  • Le cas des enceintes sportives


Aux termes de l'article L 3335-4 du Code de la santé publique, la vente et la distribution de boissons alcooliques est interdite dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.
Il est également interdit d'introduire des boissons alcooliques sur les lieux où se déroule une manifestation sportive, sous peine d'une amende de 7500 € et d'un an d'emprisonnement.
Cependant, le maire a la possibilité d'accorder des dérogations temporaires. Celles-ci d'une durée maximale de 48 heures et permettent de vendre pour consommer sur place ou emporter des boissons ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur. Ces dérogations s'adressent à : des groupements sportifs agrées (10 autorisation annuelles par groupement), des associations organisant des manifestations agricoles (2 autorisations annuelles par commune) et des associations organisant des manifestations à caractère touristique au bénéfice des stations classées et des communes touristiques (4 autorisations annuelles).
La demande de dérogation doit être adressée au maire de la commune où sera situé le débit de boissons temporaire au moins 3 mois avant la manifestation, 15 jours dans le cas d'une manifestation exceptionnelle.

  • Les cercles privés


Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s'ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer. (article 1655 du Code général des impôts)
Il existe également une licence de cercle privé mais celle-ci ne concerne que les cercles privés régulièrement déclarés au 1er janvier 1948. Cette licence est de plein exercice, attachée au cercle et incessible.

Sanctions :
Le fait à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête ouvertes au public, d'établir un débit de boissons, sans avoir obtenu l'autorisation de l'autorité municipale, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (article R. 3352-1 du Code de la santé publique). Le montant de l'amende pour les contraventions de la 4e classe est de 750 Euros au plus (article 131-13 du Code pénal).
L'offre ou la vente, sous quelque forme que ce soit, dans les débits et cafés ouverts à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et autorisée par l'autorité municipale, de boissons autres que celles des deux premiers groupes est punie de 3750 Euros d'amende (article L. 3352-5 du Code de la santé publique).
Le fait d"établir dans les zones protégées un débit de boissons à emporter est puni de 3750 Euros d'amende (article L. 3352-7 du Code de la santé publique)
La vente, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter est punie de 3750 Euros d'amende (article L. 3353-3 du Code de la santé publique)

Conseils :

  • Sécurité et troubles de voisinage

Attention aux troubles dus au bruit ! Evitez la vente des boissons alcoolisées si le public visé est jeune ! Optez systématiquement pour des bouteilles en plastique (la vente des bouteilles en verre est interdite sur la voie publique) !

  • Hygiène

Respectez les règles d’hygiène et ramassez les bouteilles vides et tenez le lieu de vente en état ! Pensez aux systèmes de réfrigération des boissons ! Choisissez des barmen expérimentés, capables de refuser une boisson à une personne trop jeune ou en état d’ébriété avancée !

  • Transport

Le transport des boissons alcoolisées est réglementé: au-delà de 8 litres titrant plus de 18° d’alcool, vous devez acquitter des droits spécifiques : adressez-vous à un négociant en vins et spiritueux.
Pour aller plus loin : http://centredoc.benevolat.org/index.php/activites/manifestations/78-buvettes-dans-une-association


Pour vous aider :

• Préfecture ou sous-préfecture
• Mairie
• Douanes (pour les boissons du 3ème groupe)