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A retenir :

  • Les associations organisent de plus en plus de manifestations sur la voie publique. Qu’il s’agisse de kermesses, cortèges, de foires, repas associatifs,...ces manifestations doivent répondre à un certain nombre d’obligations légales.
  • Seront traitées ici les manifestations généralistes car les manifestations sportives, les vides-greniers, les spectacles, etc.. sont soumis à une réglementation spécifique (voir fiches thématiques spécifiques).

 

Télécharger la fiche "La manifestation sur la voie publique".


Cette fiche est issue du Guide de la réglementation des activités associatives occasionnelles (édition 2005), voir rubrique OUTILS du site.

Pour aller plus loin :
Manifestation dansante
Tombola, loterie, loto
Spectacle vivant