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A retenir :

Lorsqu’une association reçoit du public dans une salle dédiée à cette fonction, elle entre alors dans le cadre des dispositions relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP).
Elle est ainsi soumise à une réglementation particulière destinée à assurer la sécurité et de lutter contre les risques d’incendie et de panique.

 

Qu'est-ce qu'un ERP ?

Télécharger la fiche "La sécurité des locaux".


 

Cette fiche est issue du Guide de la réglementation des activités associatives occasionnelles (édition 2005), voir rubrique OUTILS du site. Date de dernière modification : 22/2/2005