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A retenir :

On appelle spectacle vivant, un spectacle exécuté en direct devant le public avec la présentation physique des artistes. Sont classés dans cette catégorie, les pièces de théâtre, opéras, opérettes, comédies musicales, chorales, fanfares, pantomimes, ballets, récitals d’artiste de variété, spectacles de cirque, de rue, etc...


Le cadre réglementaire
Avant toute chose, il faut savoir que si l’on veut faire de l’organisation de spectacles vivants son activité principale, il est obligatoire d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle. Cependant, les associations dont l’objet n’est pas le spectacle (loi 1901 et Code Civil local applicable en Alsace et en Moselle) ont le droit d’organiser un certain nombre de spectacles sans avoir à demander une licence. Au-delà de 6 manifestations, l’organisateur est tenu de respecter le régime de droit commun et d’avoir la licence d’entrepreneur de spectacles.
La dispense de licence est réservée aux organisateurs de spectacles occasionnels. Au sens de la loi, sont considérés comme spectacles occasionnels (dans la limite de 2 représentations par spectacle) :
• Les spectacles réalisés pour répondre aux besoins du culte
• Les spectacles de soutien à une œuvre sociale, éducative, culturelle ou sportive
• Les spectacles de soutien organisés à leur profit exclusif par des associations, comité d’entreprise et autres organismes, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée
• Les spectacles organisés directement par les comités des fêtes, les syndicats d’initiatives et les associations municipales, à l’occasion de festivités traditionnelles (1er mai, arbre de Noël, 14 juillet, etc..).
A noter que les organisateurs de spectacle occasionnel peuvent également être des particuliers, des entreprises ou des collectivités publiques … Toutefois, si la loi tolère ces 6 manifestations, elle ne dispense en aucun cas les organisateurs de ces spectacles de toutes les obligations légales attachées à cette activité : en matière de législation sociale et de droit d’auteur pour ne citer que ces exemples.


Les démarches à accomplir avant le spectacle

•    l’autorisation préalable
Tout spectacle doit être autorisé par le Maire de la commune dans laquelle il va être représenté. Cette autorisation s’obtient a priori par simple demande. La demande d’autorisation doit être faite auprès des services municipaux un mois avant le spectacle. Si le Maire estime que les conditions de sécurité publique et d’ordre public ou que la réglementation ne sont pas respectées, il peut interdire le spectacle.
•    La sécurité
Un mois avant la date prévue, les organisateurs de manifestations culturelles dont le public et le personnel dépassent les 1 500 personnes sont tenus de déclarer à la mairie (ou, pour Paris, à la préfecture de police) la mise en place d’un service d’ordre. Cette déclaration doit préciser : le nom et les coordonnées de l’organisateur, la nature de la manifestation, la date et l’heure, la capacité d’accueil du lieu, le nombre de personnes concourant à sa réalisation, le nombre de spectateurs attendus, le détail du service d’ordre et des mesures de sécurité prévues. Les entreprises de sécurité ne peuvent exercer leur activité qu’après avoir obtenu une autorisation administrative. Cette autorisation, qui ne leur confère aucun caractère officiel, doit être mentionnée sur tous les documents émanant de ces entreprises.
•    L’emploi
Si l’association emploie des artistes rémunérés pour le spectacle, elle est tenue de respecter les obligations s’imposant à tout employeur. Les règles élémentaires de droit social s’appliquent tant pour les artistes que pour tout salarié.
Il y a deux types de contrat :
le contrat d’engagement, conclu directement entre le ou les artistes et l’organisateur qui devient employeur de l’artiste avec tout ce que cela implique ; Le contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle vivant est conclu entre le producteur ou tourneur (licence de 2e catégorie) et l’organisateur (licences de 1re et 3e catégories). Dans ce cas, l’organisateur « achète » le droit de diffuser le spectacle pour son coût total (prix de plateau + marge du tourneur), le producteur ou le tourneur demeurant l’employeur des artistes et, le plus souvent, de tout ou partie du personnel technique.
Le dispositif du Guichet unique permet de s’acquitter de toutes les obligations liées à l’embauche d’artistes ou de techniciens. Il existe un formulaire unique valant contrat de travail et permettant de régler en une seule fois toutes les cotisations. Attention, ce dispositif simplifié ne vaut que pour les organisateurs occasionnels (moins de 6 spectacles par an).
•    La SACEM
Quinze jours au moins avant la manifestation, il convient de demander à la Sacem l’autorisation d’utilisation en public d’oeuvres de son répertoire pour la manifestation que l’on souhaite organiser (spectacle divers, concert, récital, gala, bal, même gratuit). La Sacem adresse alors un contrat. La signature de ce contrat permet de bénéficier d’une réduction de 20 % sur le tarif applicable. Si la manifestation ne comprend aucune œuvre du répertoire de la Sacem (ou d’une société étrangère ayant avec la Sacem un accord de représentation réciproque), il n’y aura aucune redevance à payer.


Informations complémentaires

•    La sécurité afférente à la salle
Il faut s’assurer que la salle dans laquelle on compte représenter le spectacle a fait l’objet d’un agrément de sécurité. Cela devrait être le cas pour toutes les salles de spectacles. Cependant, si l’association choisit un lieu inhabituel (grange, gymnase…), il faut obtenir l’avis favorable de la commission de sécurité. Il est également conseillé d’informer la police même si cela n’est pas une obligation légale.
L’association doit aussi veiller à ce que son contrat d’assurance couvre bien tous les risques inhérents à l’organisation d’un spectacle.


Pour vous aider :
AGENCE CULTURELLE D'ALSACE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

IRMA