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A retenir :

Les tombolas, les loteries et les lotos sont des jeux dont les gagnants sont désignés par le sort. On distingue ainsi la loterie ou le loto du concours, qui fait appel à des connaissances ou d’autres aptitudes. Cet élément est important car, contrairement aux concours, les loteries sont frappées d’une interdiction de principe. Bien que cette activité soit considérée comme étant un moyen de récolter des fonds, l’organisation des jeux de hasard est encadrée par une législation restrictive.

Télécharger la fiche "La tombola, la loterie, le loto".


Cette fiche est issue du Guide de la réglementation des activités associatives occasionnelles (édition 2005), voir rubrique OUTILS du site.

Pour vous aider :
PREFECTURE DU HAUT-RHIN
PREFECTURE DU BAS-RHIN