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A retenir :

  • L’association peut, dans le cadre des manifestations qu’elle organise vendre des produits (pin’s, T-shirt, publications...) et fournir des prestations de service (cours, stages, séjours...).
  • Cependant, si cette activité commerciale est habituelle et destinée au grand public, les recettes peuvent dans certains cas être taxables (à ce propos, voir fiche fiscalité).
  • L’association organisatrice doit également veiller à un certain nombre de règles relatives aux points suivants : L’information sur les prix (publicité des prix des produits et des prestations de service), l’établissement d’une facture.

 Télécharger la fiche "La vente de produits et de services".


Cette fiche est issue du Guide de la réglementation des activités associatives occasionnelles (édition 2005), voir rubrique OUTILS du site.

Pour aller plus loin :
Fiscalité

Pour vous aider :
Direction Départementale de la Répression des Fraudes 67
Direction Départementale de la Répression des Fraudes 68